Dernière mise à jour : Septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site « Patrimoine Collection », qui met à disposition des professionnels du conseil en gestion de patrimoine des analyses de programmes immobiliers et un service de mise en relation avec les promoteurs concernés.
2. Accès réservé aux professionnels
La section « Projets » est réservée aux membres référencés par l'équipe de la plateforme. L'accès est strictement personnel : les identifiants de connexion (liens de connexion par email) ne doivent pas être partagés. La plateforme se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d'usage non conforme.
La connexion à l'espace membre vaut acceptation des présentes conditions.
3. Nature des informations
Les fiches projets sont des documents d'analyse destinés à des professionnels. Elles ne constituent ni une offre au public, ni un conseil en investissement personnalisé. Les projections chiffrées sont fournies avec leurs hypothèses et ne présentent aucun caractère garanti. Il appartient au professionnel de vérifier l'adéquation de tout produit au profil de son client.
4. Mise en relation et traçabilité
Les demandes de mise en relation effectuées via la plateforme sont horodatées et enregistrées. Elles matérialisent l'intermédiation de la plateforme entre le membre et le promoteur, conformément au modèle de rémunération au succès porté par le promoteur.
5. Confidentialité et propriété des contenus
Les analyses, grilles de prix et documents accessibles après connexion sont confidentiels. Leur diffusion est autorisée dans le strict cadre de la relation de conseil du membre avec ses clients (notamment via les kits de vente), à l'exclusion de toute publication ou rediffusion large.
Les contenus du site (textes, analyses, marques, logos, visuels) restent la propriété de leurs auteurs. Hors l'usage autorisé ci-dessus, toute reproduction sans accord préalable est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans la politique de cookies.
7. Responsabilité
Les fiches projets sont établies à partir des informations transmises par les promoteurs. La plateforme apporte le plus grand soin à leur analyse, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité et ne saurait être tenue responsable d'une information erronée transmise par un promoteur.
Le membre reste seul responsable du conseil délivré à ses clients et des décisions d'investissement qui en découlent. La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les clients du membre et les promoteurs.
Le site est accessible en continu, sauf maintenance, panne ou cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La plateforme ne peut être tenue responsable d'une interruption du service.
8. Modification des conditions
La plateforme peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, et lorsque le membre a la qualité de commerçant, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur, indiqué dans les mentions légales.